J.O. Numéro 200 du 30 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13397

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Arrêté du 8 août 2000 portant attribution d'immeubles domaniaux

NOR : MENK0002008A



Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la sécrétaire d'Etat au budget en date du 8 août 2000, sont attribués à titre de dotation à l'université de Nantes, établissement public national à caractère scientifique, culturel et professionnel, deux immeubles domaniaux sis rue Michel-Ange et rue Heinlex-Pommeraies, à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), respectivement cadastrés sections DO nos 600 et 454, pour une superficie de 20 804 mètres carrés et 103 mètres carrés, tels que ces immeubles sont délimités sur les plans annexés au présent arrêté.
Ces immeubles, aujourd'hui inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 440-1052 à la rubrique « enseignements supérieurs (services extérieurs) », seront recensés au même tableau au profit de l'université de Nantes.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées sur les terrains précités.
L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.

Nota. - Ce plan peut être consulté au ministère de l'éducation nationale (direction de la programmation et du développement, sous-direction des constructions et du développement régional, bureau de la politique de la ville), 3-5, boulevard Pasteur, 75015 Paris.